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Politique de protection des données personnelles du GHT Psy Sud Paris
Version 1.0 – Septembre 2026

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Qui sommes-nous ?

Le Groupement Hospitalier de Territoire (GHT) Psy Sud Paris, dont le siège social est situé au 54, avenue de la République, 94806 VILLEJUIF Cedex, représenté par M. Lazare REYES agissant en qualité de Directeur du groupe hospitalier Fondation Vallée - Paul Guiraud.

Le GHT a pour projet de concourir à une amélioration de la prise en charge des personnes souffrant de troubles psychiatriques, pour lesquels la coordination des parcours de santé incluant les dimensions, non seulement sanitaire, mais également médico-sociale et sociale, est un enjeu déterminant. Le GHT rassemble deux établissements spécialisés dans la prise en charge des troubles psychiatriques : le groupe hospitalier Fondation Vallée - Paul Guiraud et l’EPS Erasme.

Leur vocation est d’accueillir prioritairement les résidents de leurs secteurs des Hauts-de-Seine et du Val-deMarne. Leurs missions sont multiples : prévention, diagnostic, soins, enseignement et recherche.

Déployé sur 14 secteurs de psychiatrie adulte et 4 secteurs de psychiatrie pour enfants et adolescents, le GHT Psy Sud Paris dessert un territoire de 40 communes pour 1,3 million d’habitants.

Pourquoi cette politique ?

Nous souhaitons vous informer des moyens mis en œuvre pour protéger vos données à caractère personnel traitées par le GHT Psy Sud sur son site internet.

Cette Politique peut être révisée lorsque de nouvelles fonctionnalités ou activités sont ajoutées sur le site internet, lorsque les modalités de traitement des données personnelles sont modifiées, ou bien lorsque les lois et règlements évoluent en affectant l’activité et/ou le site internet du GHT Psy Sud.

En cas de révision de la présente Politique, le GHT Psy Sud s’engage à publier les modifications sur son site internet et à mettre à jour la date de publication de ladite Politique.

Toute Politique révisée s'appliquera à la fois aux données personnelles faisant déjà l’objet d’un traitement au moment des modifications, et à toute autre donnée personnelle collectée et traitée après l’entrée en vigueur de la Politique révisée.

Le GHT Psy Sud définit un numéro de version sur cette Politique comprenant le mois et l’année de sa dernière révision. Le GHT Psy Sud encourage les Utilisateurs à consulter régulièrement cette Politique pour vérifier si des changements ont été apportés.

Définitions

Loi informatique et libertés : la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la Loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles.

Règlement ou RGPD : le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil, du 27 Avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (Règlement général sur la protection des données) et abrogeant la Directive 95/46/CE.

Responsable de traitement désigne la personne physique ou morale, l'autorité publique, le Site web de l'EPS VE ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d'autres, détermine les finalités et les moyens du traitement ; lorsque les finalités et les moyens de ce traitement sont déterminés par le droit de l'Union ou le droit d'un État membre, le responsable du traitement peut être désigné ou les critères spécifiques applicables à sa désignation peuvent être prévus par le droit de l'Union ou par le droit d'un État membre.

Sous-traitant désigne la personne physique ou morale, l'autorité publique, le Site web de l'EPS VE ou un autre organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement.

Utilisateur ou Personne concernée désigne tout visiteur du site internet dont les données personnelles sont traitées.

Donnée à caractère personnel désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable ; est réputée être une « personne physique identifiable » une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

Violation de données personnelles désigne une violation de la sécurité entraînant, de manière accidentelle ou illicite, la destruction, la perte, l'altération, la divulgation non autorisée de données à caractère personnel transmises, conservées ou traitées d'une autre manière, ou l'accès non autorisé à de telles données.

Traitement désigne toute opération ou tout ensemble d'opérations effectuées ou non à l'aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la structuration, la conservation, l'adaptation ou la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l'interconnexion, la limitation, l'effacement ou la destruction.

Rôles et Responsabilités du GHT Psy Sud

Dans le cadre de ses activités, le GHT Psy Sud traite des données personnelles relatives à la personne concernée dans le respect des dispositions du RGPD et de la Loi informatique et libertés, notamment en matière de licéité, de transparence et de loyauté.

ORIGINE ET COLLECTE DES DONNÉES CONCERNÉES

Toutes les données concernant les personnes concernées sont collectées directement auprès de ces dernières par le biais de leur utilisation du site internet.

Le GHT Psy Sud s’engage à informer toute personne concernée utilisatrice du site internet des modalités de traitement de ses données personnelles et de ses droits en la matière.

Les données personnelles collectées sont utilisées dans le cadre de la fourniture des services du site internet du GHT Psy Sud. Elles sont utilisées afin de répondre aux différents besoins et demandes des utilisateurs de notre site internet.

Le GHT Psy Sud s'engage à ne collecter et traiter que les données personnelles strictement nécessaires aux fins des traitements et des finalités déterminées, dans le respect du principe de minimisation des données.

Le GHT Psy Sud en tant que Responsable de Traitement

a. FINALITÉS DES TRAITEMENTS

Le GHT Psy Sud agit en tant que Responsable de Traitement dans le cadre de votre navigation sur le site internet, plus précisément pour les finalités suivantes :

  • La gestion des dons financiers ;
  • La gestion de médias à caractère personnel (photos et vidéos).

b. FONDEMENT JURIDIQUE DES TRAITEMENTS

Les traitements des données personnelles ont pour fondement juridique :

  • Pour la gestion des dons financiers, il s’agit de votre consentement au don financier, votre consentement à la création de votre compte utilisateur sur le site Asso Connect et l’obligation légale du GHT Psy Sud de produire des reçus fiscaux ;
  • Pour la gestion de médias à caractère personnel, il s’agit de votre consentement à la publication des photos et vidéos vous concernant. Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement à la publication de ces médias en contactant le DPO du GHT Psy Sud.

c. CATÉGORIES DE PERSONNES CONCERNÉES

  • Les Utilisateurs du site internet ;
  • Les personnes donatrices ;
  • Les agents et toute autre personne qui apparaît dans les photos et vidéos publiées sur le site internet.

d. DONNÉES PERSONNELLES TRAITÉES

  • Pour les personnes donatrices : nom, prénom, adresse email, adresse postale, numéro de téléphone portable, montant du don, informations de paiement (numéro de carte bancaire, chèque ou espèces), mot de passe de connexion au compte utilisateur.
  • Pour les agents : identité, fonction, photos et vidéos.

Modalités et durée de conservation des données personnelles

a. HÉBERGEMENT DES DONNÉES COLLECTÉES SUR NOTRE SITE INTERNET

Toutes les données personnelles collectées sur notre site internet sont hébergées par o2switch. Les données sont hébergées en Auvergne (France).

b. DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES PERSONNELLES TRAITÉES

Le GHT Psy Sud ne conserve les données à caractère personnel des Utilisateurs et personnes concernées que pendant la durée nécessaire aux opérations de traitement pour lesquelles elles ont été collectées et dans le respect de la réglementation en vigueur.

Partage et communication des données personnelles

Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données personnelles collectées sur le site internet du GHT Psy Sud sont principalement ses propres collaborateurs et prestataires.

Les données personnelles des personnes concernées ne sont pas transmises à des acteurs commerciaux ou publicitaires.

Le GHT Psy Sud peut choisir de partager ou de transférer les informations personnelles de ses Utilisateurs comme décrit ci-dessous :

  • le GHT Psy Sud peut divulguer les données personnelles de la personne concernée (a) pour se conformer à une obligation légale, une procédure judiciaire, une décision de justice ou un processus judiciaire signifié au GHT, (b) dans le cadre d'une enquête judiciaire, (c) protéger ou défendre les droits ou la propriété du GHT ou des Utilisateurs, et/ou (d) d'enquêter ou d'aider à prévenir toute violation potentielle de la loi, de la présente Politique ou de nos Conditions générales d'utilisation ;
  • le GHT Psy Sud peut partager tout ou partie des données personnelles de la personne concernée dans le cadre de toute opération de fusion, de financement, d'acquisition ou de dissolution ou de toute procédure impliquant la vente, le transfert, la cession ou la divulgation de tout ou partie de nos activités ou actifs. Si une autre entité acquiert le GHT ou ses actifs, cette entité possédera les informations personnelles collectées par le GHT et assumera les droits et obligations concernant vos informations personnelles comme décrit dans cette Politique ;
  • le GHT Psy Sud peut partager tout ou partie des données personnelles de la personne concernée avec des entités appartenant ou associées à notre structure dans le respect de la loi et de la réglementation. Ces données personnelles ne peuvent être traitées que dans le but de réaliser les finalités décrites dans la présente Politique ;
  • le GHT Psy Sud peut partager les données personnelles de la personne concernée avec des fournisseurs de service de sociétés tiers, sous-traitants pour fournir les services proposés, effectuer des tests d'assurance qualité, fournir un soutien technique, et/ou pour fournir d'autres services (emailing, analyse d’audience) au GHT. Le GHT s’engage à exiger de ses sous-traitants un niveau de sécurité suffisant quant au traitement de données personnelles que ces derniers réalisent pour son compte. Si ces prestataires tiers utilisent des serveurs en dehors de l’Union Européenne, le GHT conclut avec eux des contrats spécifiques et des clauses contractuelles contraignantes établies par la Commission Européenne pour encadrer et sécuriser le transfert de telles données personnelles à ces prestataires. Dans ce cas, tous les tiers s'engagent à approuver et appliquer strictement cette Politique. Cette obligation est prévue dans les contrats qui lient ces tiers au GHT conformément aux règles de protection des données personnelles.

Transferts de données hors UE

Nous ne transférons pas vos données hors de l’Union Européenne.

Cookies

Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’Utilisateur et enregistré au sein du terminal de l’Utilisateur (ex : ordinateur, smartphone), (ci-après « Cookies »). Ce fichier comprend notamment des informations telles que le nom de domaine de l’Utilisateur, le fournisseur d’accès Internet de l’Utilisateur, le système d’exploitation de l’Utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les Cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’Utilisateur.

La gestion des cookies est réalisée par la solution Matomo On-Premise.

Les cookies ne sont pas liés à des services tiers (Google, Meta, etc.).

Mesures de sécurité technique et organisationnelle

Le GHT Psy Sud s’engage à protéger les données personnelles des utilisateurs avec la mise en place de mesures de sécurité techniques et organisationnelles visant à lutter contre la divulgation non autorisée, l’altération, l’utilisation ou la destruction des données personnelles traitées.

Le GHT Psy Sud met en œuvre toutes les mesures à sa disposition pour créer un environnement permettant de préserver la qualité, la sécurité, la confidentialité et l'intégrité des données personnelles traitées.

Le GHT Psy Sud utilise également des technologies raisonnables pour sécuriser le traitement des données personnelles traitées dans le cadre des finalités décrites dans la présente politique, notamment :

  • Gestion des accès ;
  • Protection physique des locaux, procédés d’authentification avec accès nominatif et sécurisé, politique d’identifiants et de mots de passe confidentiels, traçabilité et journalisation des événements ;
  • Hébergement et sauvegarde hebdomadaire des données (réplication hebdomadaire en local) ;
  • Évaluation régulière et amélioration de ses systèmes de technologie de l'information, de ses installations et des pratiques de collecte, de stockage et de traitement des données personnelles.

Cependant, le GHT Psy Sud ne peut pas assurer ou garantir contre tous les risques en ce qui concerne la sécurité de ces données personnelles. Le GHT ne garantit pas que ces données ne peuvent être consultées, divulguées, modifiées ou détruites en cas de violation de l'une de nos garanties en cas de manquement ou négligence de la part les utilisateurs du site internet, en cas de défaillance de notre prestataire hébergeur de données, ou de l’un de nos sous-traitants.

Les droits des Utilisateurs

Le GHT Psy Sud s’engage à garantir le respect des droits des Utilisateurs en matière de protection des données personnelles.

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978 modifiée, ainsi qu’au règlement européen relatif à la protection des données personnelles du 27 avril 2016, sauf en cas de limitation, vos droits en matière de données sont les suivants :

  • Droit d'accès : le droit d'être informé et de demander l'accès aux données personnelles que le GHT traite ;
  • Droit de rectification : le droit de demander de modifier ou de mettre à jour les données personnelles lorsqu'elles sont inexactes ou incomplètes ;
  • Droit à l’effacement (droit à l’oubli) : le droit de demander de supprimer définitivement les données personnelles traitées pour les finalités décrites dans la présente politique ;
  • Droit à la limitation du traitement : le droit de demander d'arrêter temporairement ou définitivement le traitement de tout ou partie des données personnelles ;
  • Droit d'opposition : le droit de refuser à tout moment le traitement des données personnelles ;
  • Droit à la portabilité des données : le droit de demander une copie des données personnelles en format électronique et le droit de transmettre ces données personnelles ;
  • Droit de ne pas être soumis à la prise de décision automatisée : le droit de ne pas être soumis à une décision basée uniquement sur la prise de décision automatisée, y compris le profilage, dans le cas où la décision aurait un effet juridique sur vous ou produirait un effet significatif similaire.

L’Utilisateur peut également informer le GHT Psy Sud sur sa volonté de définir le sort de ses données personnelles après un décès. Dans un tel cas, le GHT s’engage à respecter les modalités de traitement de ces données personnelles dans la limite des obligations légales applicables. A défaut d’instructions précises de la part la personne concernée, le GHT Psy Sud s’engage à détruire les données personnelles concernées, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

Assistance et contact

Si vous avez des questions ou des réclamations concernant cette politique ou nos pratiques de collecte ou de traitement des données personnelles, si vous souhaitez exercer vos droits en matière de protection des données personnelles, ou si vous souhaitez nous signaler toute violation de sécurité, veuillez nous contacter par email à : dpo@psysudparis.fr ou par courrier à : GHT Psy Sud, Délégué à la protection des données, au 54 avenue de la République, 94800 VILLEJUIF.

En cas de réclamation, vous pouvez choisir de saisir l’autorité de contrôle française en charge du respect des règles en matière de protection des données personnelles, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) :